Permis de construire n° 03528818A0264 à Saint-Malo pour 430 m² de locaux, 5 Rue Des Rougeries
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 03528818A0264
Demandeur
ENTREPRISE CONSTRUCTIONS DE MOULES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528818A0264, délivré le 6 février 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Des Rougeries. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE CONSTRUCTIONS DE MOULES BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ222, BZ229, BZ230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 741 m² | 430 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 146 m² | 2 887 m² |
| Total | 2 741 m² | 430 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 146 m² | 2 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 741 m² | 430 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 146 m² | 2 887 m² |
| dont Industrie | 2 741 m² | 430 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 146 m² | 2 887 m² |
| Total locaux | 2 741 m² | 430 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 146 m² | 2 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE CONSTRUCTIONS DE MOULES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353282619
- SIRET
- 35328261900025
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |