Permis de construire Logement N° 03528820A0010

Permis de construire à Saint-Malo pour 984 m² de logement - 13-15 Rue D'alsace

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 03528820A0010

Demandeur

SCCV RUE D'ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 03528820A0010, délivré le 13 mars 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13-15 Rue D'alsace, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RUE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW115, AW116, AW117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW115 AW116 AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE D'ALSACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879641397
SIRET
87964139700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528820A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue D'alsace, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUE D'ALSACE et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0010, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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