Permis de construire Locaux N° 03528816A0201

Permis de construire n° 03528816A0201 à Saint-Malo pour 17 m² de locaux, 25 Rue De La Ville Es Cours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 03528816A0201

Demandeur

BOIS & MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0201 a été délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue De La Ville Es Cours. Le demandeur déclaré est BOIS & MATERIAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY339, BZ265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 082 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
18/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY339 BZ265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS & MATERIAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410173298
SIRET
41017329801158
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
PACE (35740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Ville Es Cours, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOIS & MATERIAUX et accordé le 14 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0201, déposé en mairie de Saint-Malo.

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