Permis de construire n° 03528813A0155 à Saint-Malo pour 537 m² de locaux, 56 rue de la Ville-Es-Cours
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 03528813A0155
Demandeur
SARL LES PEINTURES MALOUINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0155 porte sur un projet situé 56 rue de la Ville-Es-Cours. Le dossier a été déposé par SARL LES PEINTURES MALOUINES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 661 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2014, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 199. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ville-Es-Cours, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 537 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES PEINTURES MALOUINES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo.
Demandeur
SARL LES PEINTURES MALOUINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525288619
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ville-Es-Cours à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Ville-Es-Cours depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.