À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0164 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé 6 rue Saint-Thomas.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 451 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 87. La voie, rue Saint-Thomas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 916 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 451 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 451 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 451 m² à 504 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	53 m²	451 m²	0 m²	451 m²	53 m²	504 m²
Total	451 m²	53 m²	451 m²	0 m²	451 m²	53 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	451 m²	53 m²	451 m²	0 m²	451 m²	53 m²	504 m²
Total locaux	451 m²	53 m²	451 m²	0 m²	451 m²	53 m²	504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528813A0164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Thomas à Saint-Malo (35400)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint-Thomas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0352882500108 Locaux Autorisé

10 rue Saint-Thomas

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

11/12/2025 16 m² SDP ANNE DE BRETAGNE

PC n°03528816A0300 Locaux Terminé

11 rue Saint-Thomas

Saint-Malo (35400)

Transformation avec extension

07/04/2017 318 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

PC n°03528813A0102 Logement Annulé

54 avenue Pasteur 7 Avenue Kruger

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 103 m² SDP

PC n°03528813A0154 Locaux Terminé

58 rue de la Ville-Es-Cours

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 319 m² SDP ACTION IMMO

PC n°03528813A0155 Locaux Terminé

56 rue de la Ville-Es-Cours

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 537 m² SDP SARL LES PEINTURES MALOUINES

PC n°03528813A0157 Locaux Terminé

1-3 Rue Elie Marais Rue du Colonel

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 1 908 m² SDP ST MALO DISTRIBUTION

PC n°03528813A0161 Logement Terminé

22 rue Tristan Corbiere

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 188 m² SDP

DP n°03528814A0033 Locaux Autorisé

15 Vallee de Beaulieu

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

17 févr. 2014 291 m² SDP FEDERATION EGLISE EVANGEL BAPTISTE FRANC

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