Permis de construire Locaux N° 03528119M0034

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 6 809 m² de locaux - Chemin Du Bois Harel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 03528119M0034

Demandeur

BOIS HAREL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03528119M0034, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Bois Harel, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS HAREL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 809 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD170, DR77, AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 206 m²

Surface existante avant

3 335 m²

Surface créée

6 809 m²

Variation nette

+3 474 m²

Surface totale après

6 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD170 DR77 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 335 m² 6 809 m² 0 m² 3 335 m² 0 m² 3 474 m² 6 809 m²
Total 3 335 m² 6 809 m² 0 m² 3 335 m² 0 m² 3 474 m² 6 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 809 m² 6 809 m²
Agricole et forestier 3 335 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 335 m² 6 809 m² 0 m² 3 335 m² 0 m² 3 474 m² 6 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS HAREL PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878138833
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS CEDEX 8 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528119M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois Harel, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS HAREL PROMOTION et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528119M0034, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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