Permis de construire Locaux N° 03528114M0011

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 234 m² de locaux - Rue Emile Souvestre Parc D'activite Mivoie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 03528114M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03528114M0011, délivré le 29 juillet 2014 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Emile Souvestre Parc D'activite Mivoie, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK333, AK338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 716 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK272 AK333 AK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Mivoie

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 234 m² 0 m² 167 m² 0 m² 67 m² 593 m²
Total 526 m² 234 m² 0 m² 167 m² 0 m² 67 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 234 m² 0 m² 167 m² 0 m² 67 m² 234 m²
Industrie 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Total locaux 526 m² 234 m² 0 m² 167 m² 0 m² 67 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528114M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Souvestre Parc D'activite Mivoie, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0011, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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