Permis de construire Locaux N° 03528113M0023

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 5 248 m² de locaux - Lieud La Maltiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 03528113M0023

Demandeur

TRAJECTOIRES

Cette page présente le permis de construire n° 03528113M0023, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Maltiere, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAJECTOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 660 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

5 248 m²

Variation nette

+5 139 m²

Surface totale après

5 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

9 ans 9 mois

Délai total

10 ans 8 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 5 248 m² 0 m² 109 m² 0 m² 5 139 m² 5 248 m²
Total 109 m² 5 248 m² 0 m² 109 m² 0 m² 5 139 m² 5 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 109 m² 5 248 m² 0 m² 109 m² 0 m² 5 139 m² 5 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAJECTOIRES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
385179999
SIRET
38517999900037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528113M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Maltiere, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAJECTOIRES et accordé le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528113M0023, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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