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Permis de construire Locaux N° 03528112M0038

Permis de construire n° 03528112M0038 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 561 m² de locaux, 9 Rue Emile Souvestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Emile Souvestre, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DANIEL et accordé le 11 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528112M0038, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 03528112M0038

Demandeur

SCI LE DANIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528112M0038 porte sur un projet situé 9 Rue Emile Souvestre. La demande émane de SCI LE DANIEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK371. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	519 m²	42 m²	0 m²	42 m²	519 m²	940 m²
Total	421 m²	519 m²	42 m²	0 m²	42 m²	519 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	421 m²	519 m²	0 m²	42 m²	477 m²	898 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	18 m²
dont Industrie	361 m²	519 m²	0 m²	0 m²	519 m²	880 m²
Total locaux	421 m²	519 m²	42 m²	42 m²	519 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DANIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452726185
SIRET: 45272618500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528112M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Emile Souvestre, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE DANIEL et accordé le 11 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528112M0038, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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Nouvelle construction

29 mars 2013 4 623 m² SDP

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4 B Avenu De Bellevue

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Nouvelle construction

08 avr. 2013 400 m² SDP

DP n°03528113M0029 Locaux Autorisé

56 Bd Jean Mermoz

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PC n°03528112M0040 Logement Autorisé

Ilot 08 - Section Av Lot A

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PC n°03528112M0041 Logement Annulé

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