Permis de construire Locaux N° 03528117M0022

Permis de construire n° 03528117M0022 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 123 m² de locaux, 8 Rue Emile Souvestre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 03528117M0022

Demandeur

SCI MI VOIE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528117M0022, délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Emile Souvestre. La demande émane de SCI MI VOIE 2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK255, AK256, AK257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 026 m²

Surface existante avant

3 881 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK255 AK256 AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 881 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 4 004 m²
Total 3 881 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Autres activités 3 524 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 647 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Entrepôt 3 431 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 554 m²
Total locaux 3 881 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 4 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MI VOIE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813311644
SIRET
81331164400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528117M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Emile Souvestre, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MI VOIE 2 et accordée le 11 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528117M0022, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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