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Permis de construire Locaux N° 03528119M0020

Permis de construire n° 03528119M0020 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 87 m² de locaux, 9 Rue Emile Souvestre Za Mivoie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Emile Souvestre Za Mivoie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LUGO et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528119M0020, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 03528119M0020

Demandeur

SCI LUGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528119M0020 porte sur un projet situé 9 Rue Emile Souvestre Za Mivoie. Le projet est porté par SCI LUGO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Mivoie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	623 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	623 m²
Total	623 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	62 m²	0 m²	62 m²	80 m²
Autres activités	605 m²	25 m²	87 m²	-62 m²	543 m²
dont Bureaux	154 m²	25 m²	62 m²	-37 m²	117 m²
dont Entrepôt	451 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	426 m²
Total locaux	623 m²	87 m²	87 m²	0 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830157335
SIRET: 83015733500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528119M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Emile Souvestre Za Mivoie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LUGO et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528119M0020, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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PC n°03528119M0005 Locaux Commencé

68 Boule Des Cognets

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 126 m² SDP

PC n°03528119M0019 Logement Terminé

47 Rue De La Pilate

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 139 m² SDP

PC n°03528119M0018 Logement Terminé

47 Rue De La Pilate

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 132 m² SDP ALPHA LP

PC n°03528119M0016 Locaux Terminé

Parce Rue Les Champs Ruffaux

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 4 040 m² SDP RSJ IMMOBILIER

PC n°03528119M0026 Locaux Commencé

Rue Des Goutais Lot 18

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 4 596 m² SDP ELECTRO OUEST

PC n°03528119M0003 Mixte Terminé

Boule Jean Mermoz

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

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16 oct. 2019 3 684 m² SDP BROWNSTONE

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