Permis de construire Logement N° 03528114M0006

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 736 m² de logement - Rue De La Pilate Et Des 25 Fus

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 03528114M0006

Demandeur

SCCV PARC DE LA PILATE

Cette page présente le permis de construire n° 03528114M0006, délivré le 18 juin 2014 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Pilate Et Des 25 Fus, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARC DE LA PILATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARC DE LA PILATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501038731
SIRET
50103873100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528114M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pilate Et Des 25 Fus, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PARC DE LA PILATE et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0006, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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