Permis de construire n° 03525120U0005 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 269 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 03525120U0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525120U0005 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Au total, 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 269 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 234 m² | 2 459 m² |
| Total | 2 225 m² | 269 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 234 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 225 m² | 269 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 234 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 269 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 234 m² | 2 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502511
- SIRET
- 21350251100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525120U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |