Permis de construire Locaux N° 03525118U0016

Permis de construire n° 03525118U0016 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 2 491 m² de locaux, Boulevard Du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03525118U0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525118U0016, délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boulevard Du Stade. COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 491 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD24, YD45. Ce dossier s'inscrit parmi les 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 634 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

5 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD24 YD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 5 158 m²
Total 2 667 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 5 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 667 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 5 158 m²
Total locaux 2 667 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 5 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502511
SIRET
21350251100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525118U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Stade, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525118U0016, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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