Permis de construire n° 0352512500014 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 291 m² de locaux, 1 Place Des Halles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0352512500014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352512500014 a été délivré le 12 mai 2026, pour un projet situé 1 Place Des Halles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC130. L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 291 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 233 m² | 903 m² |
| Total | 670 m² | 291 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 233 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 291 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 233 m² | 903 m² |
| Total locaux | 670 m² | 291 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 233 m² | 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502511
- SIRET
- 21350251100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352512500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |