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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525119U0004

Permis de démolir n° 03525119U0004 à Saint-Aubin-d'Aubigné, Rue D

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE et autorisé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525119U0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 03525119U0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525119U0004 porte sur un bâtiment situé Rue D. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 11 547 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

11 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502511
SIRET: 21350251100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-AUBIN D'AUBIGNE (35250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

PD n°03525121U0002 Autorisé

21 Rue De Saint-Medard

18 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525119U0004
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE et autorisé le 23 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525119U0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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PD n°03525118U0002 Autorisé

10 Rue De Chasne

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

19 janv. 2019 800 m² foncier

PD n°03525119U0001 Autorisé

27 Rue De Chasne

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

03 avr. 2019 348 m² foncier

PD n°03525119U0002 Autorisé

17 Rue De Chasne

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

13 août 2019 354 m² foncier

PD n°03525120U0002 Autorisé

1 Le Bignon

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

24 mars 2020 742 m² foncier

PD n°03525120U0003 Autorisé

12 Rue Du Presbytere

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

25 juin 2020 465 m² foncier

PD n°03525120U0004 Autorisé

10 Allee Aime Cezaire

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

27 juil. 2020 372 m² foncier

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