Permis de construire n° 03525113U0002 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 183 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 03525113U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03525113U0002 a été délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 183 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 153 m² | 1 083 m² |
| Total | 930 m² | 183 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 153 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 183 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 153 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 930 m² | 183 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 153 m² | 1 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502511
- SIRET
- 21350251100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525113U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |