Permis de construire n° 03525119U0014 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 190 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2019
Dossier PC n° 03525119U0014
Demandeur
OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03525119U0014 a été délivré le 1 décembre 2019 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC393. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 554 m² |
| Total | 364 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 554 m² |
| Total locaux | 364 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777754755
- SIRET
- 77775475500018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Autres dossiers de OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525119U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |