Déclaration préalable Locaux N° 0352382400754

Déclaration préalable n° 0352382400754 à Rennes pour 107 m² de locaux, 57 Rue Jules Valles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier DP n° 0352382400754

Demandeur

SCM BJML CHIRURGIE ET PARODONTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382400754 a été accordée le 30 juin 2024, pour un projet situé 57 Rue Jules Valles. SCM BJML CHIRURGIE ET PARODONTIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 31 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 31 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM BJML CHIRURGIE ET PARODONTIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
983682006
SIRET
98368200600017
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382400754
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Jules Valles, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCM BJML CHIRURGIE ET PARODONTIE et accordé le 30 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382400754, déposé en mairie de Rennes.

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