Déclaration préalable Locaux N° 0352382400790

Déclaration préalable n° 0352382400790 à Rennes pour 134 m² de locaux, 24 rue Raoul Dautry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2024

Dossier DP n° 0352382400790

Demandeur

ARKEA FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382400790 porte sur un projet situé 24 rue Raoul Dautry. Le dossier a été déposé par ARKEA FONCIERE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 594 m², le programme représente 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 252, BY 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 594 m²

Surface existante avant

12 321 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

12 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2024.

Autorisation

7 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 252 BY 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 594 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 134 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 12 321 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 321 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 12 321 m²
Total 12 321 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 12 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 500 m²
Autres activités 11 687 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 821 m²
dont Bureaux 11 687 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 821 m²
Total locaux 12 321 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 12 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARKEA FONCIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Relecq-Kerhuon.

Demandeur

ARKEA FONCIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384288650
SIRET
38428865000011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382400790
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BY 252, BY 259 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes