Déclaration préalable Locaux N° 0352382400790

Déclaration préalable n° 0352382400790 à Rennes pour 134 m² de locaux, 24 Rue Raoul Dautry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2024

Dossier DP n° 0352382400790

Demandeur

ARKEA FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382400790 porte sur un projet situé 24 Rue Raoul Dautry. Le dossier a été déposé par ARKEA FONCIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY252, BY259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 594 m²

Surface existante avant

12 321 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

12 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY252 BY259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 321 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 12 321 m²
Total 12 321 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 12 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 500 m²
Autres activités 11 687 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 821 m²
dont Bureaux 11 687 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 11 821 m²
Total locaux 12 321 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 12 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKEA FONCIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384288650
SIRET
38428865000011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382400790
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Raoul Dautry, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARKEA FONCIERE et accordé le 7 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382400790, déposé en mairie de Rennes.

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