Permis de construire Mixte N° 0352382310149

Permis de construire à Rennes pour 2 847 m² de logement et locaux - 2 Rue Franz Heller

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 0352382310149 · Demandeur : PIGEAULT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382310149, délivré le 7 mars 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Franz Heller, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIGEAULT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1, 1 T4, 5 T5, dont 9 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 770 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV207.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2024
Surface du terrain
1 156 m²
Surface existante avant
396 m²
Surface créée
2 847 m²
Variation nette
+2 451 m²
Surface totale après
2 847 m²
Destination
Mixte
Logements créés
66
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
2 Rue Franz Heller, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV207
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Locaux 396 m² 77 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 396 m² 2 847 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 451 m² 2 847 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 396 m² 77 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
En résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 - - 1 5 - 66
90,9 % - - 1,5 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIGEAULT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
393364849
SIRET
39336484900017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Franz Heller, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 770 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382310149, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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