Déclaration préalable Locaux N° 0352382000058

Déclaration préalable n° 0352382000058 à Rennes pour 454 m² de locaux, 8D Rue Franz Heller

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier DP n° 0352382000058

Demandeur

LA CABANE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8D Rue Franz Heller, la déclaration préalable n° 0352382000058 a été accordée le 12 juillet 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA CABANE 35.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres activités 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
dont Bureaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABANE 35

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878068865
SIRET
87806886500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8D Rue Franz Heller, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CABANE 35 et accordé le 12 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382000058, déposé en mairie de Rennes.

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