Déclaration préalable Locaux N° 0352382000058

Déclaration préalable n° 0352382000058 à Rennes pour 454 m² de locaux, 8D rue Franz Heller

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier DP n° 0352382000058

Demandeur

LA CABANE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382000058 a été accordée le 12 juillet 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 8D rue Franz Heller. Le dossier a été déposé par LA CABANE 35.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 454 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Franz Heller, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020.

Autorisation

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 454 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 454 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres activités 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
dont Bureaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CABANE 35, une société civile basée à Vezin-le-Coquet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA CABANE 35

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878068865
SIRET
87806886500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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