Permis de construire Locaux N° 0352381510398

Permis de construire n° 0352381510398 à Rennes pour 112 m² de locaux, 8 Rue Franz Heller

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 mars 2016

Dossier PC n° 0352381510398

Demandeur

IRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510398 porte sur un projet situé 8 Rue Franz Heller. IRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 472 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 278 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 278 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489741645
SIRET
48974164500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Franz Heller, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IRE ; la décision est intervenue le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510398, déposé en mairie de Rennes.

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