Permis de construire Locaux N° 0352381510398

Permis de construire à Rennes pour 112 m² de locaux - 8 Rue Franz Heller

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0352381510398

Demandeur

IRE

Cette page présente le permis de construire n° 0352381510398, délivré le 15 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Franz Heller, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 472 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 278 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489741645
SIRET
48974164500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Franz Heller, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IRE et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510398, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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