Permis de construire n° 0352382010320 à Rennes pour 140 m² de locaux, 9 rue Franz Heller
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0352382010320
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010320 a été délivré le 20 juillet 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue Franz Heller. La demande émane de ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 017 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 145, AV 346, AV 348. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Franz Heller, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 017 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 878 m² à 2 018 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804410926
- SIRET
- 80441092600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 145, AV 346, AV 348 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Franz Heller à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Franz Heller depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.