Permis de construire n° 0352382010320 à Rennes pour 140 m² de locaux, 9 Rue Franz Heller
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0352382010320
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010320 a été délivré le 20 juillet 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Franz Heller. La demande émane de ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV145, AV346, AV348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804410926
- SIRET
- 80441092600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |