Permis de construire Locaux N° 0352382310029

Permis de construire n° 0352382310029 à Rennes pour 185 m² de locaux, 3 Rue Doyen Denis Leroy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0352382310029

Demandeur

SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310029 porte sur un projet situé 3 Rue Doyen Denis Leroy. La demande émane de SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 355 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 233 m²
Total 1 048 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 048 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 233 m²
Total locaux 1 048 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253502801
SIRET
25350280100041
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Doyen Denis Leroy, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382310029, déposé en mairie de Rennes.

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