Déclaration préalable n° 0352382300591 à Rennes pour 9 m² de locaux, 318 Route De Saint Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier DP n° 0352382300591
Demandeur
MAP ST GREGOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382300591 a été accordée le 16 juillet 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 318 Route De Saint Malo. Le demandeur déclaré est MAP ST GREGOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 694 m² |
| Total | 685 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 685 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 694 m² |
| Total locaux | 685 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAP ST GREGOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378745749
- SIRET
- 37874574900010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382300591 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |