Permis de construire n° 03532819F0011 à Sixt-sur-Aff pour 1 259 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 03532819F0011
Demandeur
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2019 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532819F0011 porte sur un projet situé Les Landes. Le projet est porté par SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 450 m², le programme représente 1 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 270, YA 3, YA 5. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 37 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 259 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 1 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE, un syndicat mixte basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253502801
- SIRET
- 25350280100033
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532819F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |