Permis de construire n° 0352382210253 à Rennes pour 1 968 m² de locaux, 15 rue Doyen Denis Leroy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0352382210253
Demandeur
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382210253 a été délivré le 11 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue Doyen Denis Leroy. Le projet est porté par SPL EAU DU BASSIN RENNAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 010 m² issus de transformation sur un terrain de 12 177 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 54, HI 59. La voie, rue Doyen Denis Leroy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² à construire et 1 010 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 010 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 010 m² parmi les 2 786 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 786 m² à 3 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 786 m² | 958 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 010 m² | 958 m² | 3 744 m² |
| Total | 2 786 m² | 958 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 010 m² | 958 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 786 m² | 958 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 010 m² | 958 m² | 3 744 m² |
| Total locaux | 2 786 m² | 958 m² | 1 010 m² | 0 m² | 1 010 m² | 958 m² | 3 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, une société anonyme (SA) basée à Rennes.
Demandeur
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 798203576
- SIRET
- 79820357600029
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382210253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Doyen Denis Leroy à Rennes (35700)
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