Permis de construire Logement N° 0352382310071

Permis de construire n° 0352382310071 à Rennes pour 37 m² de logement, 24 rue de Chateaudun

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0352382310071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310071 porte sur un projet situé 24 rue de Chateaudun.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 118 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 451. La voie, rue de Chateaudun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 118 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 108 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 71 m²
Total 108 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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