Permis de construire Mixte N° 0352382310019

Permis de construire n° 0352382310019 à Rennes pour 1 198 m² de logement et locaux, 19 -2 Boule Volney

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 0352382310019

Demandeur

SCI LEFRESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310019 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé 19 -2 Boule Volney. Le dossier a été déposé par SCI LEFRESNE.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 14 logements collectifs, après démolition des 451 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 37 m² par logement. S'y ajoutent 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 82, BC 371, BC 372. La voie, boulevard Volney, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 82 BC 371 BC 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 451 m² existants et construit 1 198 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 677 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 451 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 451 m² à 1 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 521 m² 0 m² 451 m² 0 m² 70 m² 521 m²
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 451 m² 1 198 m² 0 m² 451 m² 0 m² 747 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEFRESNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEFRESNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533244661
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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