Permis de construire Locaux N° 0352382310089

Permis de construire n° 0352382310089 à Rennes pour 107 m² de locaux, 12 Rue Du Patis Tatelin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0352382310089

Demandeur

SCCV NOVALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382310089 a été délivré le 29 août 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Patis Tatelin. Le dossier a été déposé par SCCV NOVALIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IX250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 598 m²

Surface existante avant

4 234 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

4 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 234 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 4 341 m²
Total 4 234 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 4 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 234 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 4 341 m²
dont Bureaux 4 234 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 4 341 m²
Total locaux 4 234 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 4 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOVALIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487420267
SIRET
48742026700022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Patis Tatelin, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV NOVALIS et accordé le 29 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382310089, déposé en mairie de Rennes.

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