Permis de construire Locaux N° 0352382210222

Permis de construire n° 0352382210222 à Rennes pour 100 m² de locaux, 6 allée Brno

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0352382210222

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382210222 a été délivré le 16 mai 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 6 allée Brno. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 722 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Brno, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

5 613 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

5 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 722 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 5 500 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 5 400 m²
Locaux 113 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 213 m²
Total 5 613 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 213 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 161 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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