Permis de construire Logement N° 0352382210083

Permis de construire n° 0352382210083 à Rennes pour 396 m² de logement, 16 Rue De La Sante

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0352382210083

Demandeur

SCI DE LA SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382210083, délivré le 14 septembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De La Sante. Le demandeur déclaré est SCI DE LA SANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 368 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 51 m² 368 m² -419 m² 1 m²
Total 420 m² 28 m² 368 m² 51 m² 368 m² -23 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751464215
SIRET
75146421500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Sante, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SANTE et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382210083, déposé en mairie de Rennes.

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