Permis de construire Logement N° 0352382210083

Permis de construire n° 0352382210083 à Rennes pour 396 m² de logement, 16 rue de la Sante

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0352382210083

Demandeur

SCI DE LA SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382210083, délivré le 14 septembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue de la Sante. SCI DE LA SANTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 368 m² issus de transformation sur un terrain de 309 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sante, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/09/2025
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 368 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 420 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 420 m² à 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 368 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 51 m² 368 m² -419 m² 1 m²
Total 420 m² 28 m² 368 m² 51 m² 368 m² -23 m² 397 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA SANTE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI DE LA SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751464215
SIRET
75146421500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 10/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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