Permis de construire n° 0352382110153 à Rennes pour 373 m² de logement, 16 rue de la Sante
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0352382110153
Demandeur
SCI DE LA SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110153, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue de la Sante. Le projet est porté par SCI DE LA SANTE.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 288 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Sante, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 288 m² parmi les 525 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 525 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 288 m² | -521 m² | 4 m² |
| Total | 525 m² | 85 m² | 288 m² | 233 m² | 288 m² | -148 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SANTE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DE LA SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751464215
- SIRET
- 75146421500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de SCI DE LA SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DK 76 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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