Déclaration préalable n° 0352381800863 à Rennes pour 22 m² de locaux, 9-11 Rue De La Sante
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier DP n° 0352381800863
Demandeur
LES CITRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381800863, accordée le 22 décembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9-11 Rue De La Sante. Le demandeur déclaré est LES CITRONNIERS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK105, DK106, DK536. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 1 715 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
| Total | 2 023 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CITRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423824127
- SIRET
- 42382412700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES CEDEX (35039)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800863 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |