Déclaration préalable n° 0352381800863 à Rennes pour 22 m² de locaux, 9-11 Rue de la Sante
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier DP n° 0352381800863
Demandeur
LES CITRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381800863, accordée le 22 décembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9-11 Rue de la Sante. LES CITRONNIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 392 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 105, DK 106, DK 536. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Sante, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 1 737 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 1 715 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
| Total | 2 023 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CITRONNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CITRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423824127
- SIRET
- 42382412700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES CEDEX (35039)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800863 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles DK 105, DK 106, DK 536 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Sante à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Sante depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.