Permis de construire Logement N° 0352382110293

Permis de construire n° 0352382110293 à Rennes pour 673 m² de logement, 18 rue Legraverend

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mai 2022

Dossier PC n° 0352382110293

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110293 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 18 rue Legraverend. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 284 m², le programme représentait 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Legraverend, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 120 m² existants et construire 673 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 284 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 673 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 673 m² 0 m² 120 m² 0 m² 553 m² 673 m²
Total 120 m² 673 m² 0 m² 120 m² 0 m² 553 m² 673 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 13. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 4 2 1 - - 13
46,2 % 30,8 % 15,4 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy les Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (97132)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 mai 2022
Date de dépôt 26/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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