Permis de construire Locaux N° 0352382110162

Permis de construire n° 0352382110162 à Rennes pour 284 m² de locaux, 14D Rue Ginguene

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0352382110162

Demandeur

O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110162, délivré le 20 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14D Rue Ginguene. O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ50, CZ131. Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 911 m²

Surface existante avant

2 792 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

3 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/10/2023
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ50 CZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²
Total 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²
Total locaux 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777745506
SIRET
77774550600017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14D Rue Ginguene, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382110162, déposé en mairie de Rennes.

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