Permis de construire Locaux N° 0352382110162

Permis de construire n° 0352382110162 à Rennes pour 284 m² de locaux, 14D rue Ginguene

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0352382110162

Demandeur

O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110162, délivré le 20 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14D rue Ginguene. O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 911 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 50, CZ 131. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ginguene, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 911 m²

Surface existante avant

2 792 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

3 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 50 CZ 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 911 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 792 m² à 3 076 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²
Total 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²
Total locaux 2 792 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES, une association déclarée basée à Rennes. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777745506
SIRET
77774550600017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35044)

Autres dossiers de O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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