À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382100972 a été accordée le 23 octobre 2021, pour un projet situé 13 rue Jean Marin. SCI ANCAFA porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 539 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HZ 397, HZ 398. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 539 m²

Surface existante avant

4 073 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

4 073 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2021.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2021

Autorisation

23/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ 397 HZ 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 012 m²	61 m²	0 m²	61 m²	4 073 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Total	4 073 m²	61 m²	61 m²	0 m²	4 073 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANCAFA, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ANCAFA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794840728
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382100972
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 octobre 2021
Date de dépôt	23/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382110118 Locaux Autorisé

1 rue d'Erlangen

Rennes (35700)

Extension sans transformation

20 oct. 2021 10 m² SDP COMMUNE DE RENNES

PC n°0352382110123 Logement Autorisé

47 rue Jeanne Couplan

Rennes (35700)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 285 m² SDP FTR-IMMO

PC n°0352382110162 Locaux Terminé

14D rue Ginguene

Rennes (35700)

Extension sans transformation

20 oct. 2021 284 m² SDP O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES

PC n°0352382110017 Mixte Autorisé

239-2 Rue de Fougeres

Rennes (35700)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 4 890 m² SDP 241 RUE DE FOUGERES

PC n°0352382110076 Locaux Terminé

rue des Chevrons Zi de Lorient - Lotissement Les Chevro

Rennes (35700)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 2 246 m² SDP LORIMMO SAS

PC n°0352382110253 Logement Terminé

26 rue Pierre Legrand

Rennes (35700)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 216 m² SDP

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