Permis de construire à Rennes pour 2 266 m² de locaux - 14 Rue Ginguene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0352381710100
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
Cette page présente le permis de construire n° 0352381710100, délivré le 14 septembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Ginguene, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ50, CZ131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
| Total | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777745506
- SIRET
- 77774550600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |