Permis de construire n° 0352381710100 à Rennes pour 2 266 m² de locaux, 14 Rue Ginguene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0352381710100
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710100 porte sur un projet situé 14 Rue Ginguene. Le projet est porté par O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 266 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ50, CZ131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
| Total | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 1 599 m² | 2 266 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 1 668 m² | 3 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777745506
- SIRET
- 77774550600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |