Permis de construire n° 0352381810376 à Rennes pour 622 m² de locaux, 31 Rue D'antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 0352381810376
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381810376 a été délivré le 19 juin 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue D'antrain. Le dossier a été déposé par O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB313. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 618 m² | 622 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -205 m² | 14 413 m² |
| Total | 14 618 m² | 622 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -205 m² | 14 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 618 m² | 622 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -205 m² | 14 413 m² |
| Total locaux | 14 618 m² | 622 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | -205 m² | 14 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777745506
- SIRET
- 77774550600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |