Permis de construire n° 0352382110017 à Rennes pour 4 890 m² de logement et locaux, 239-2 Rue de Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 0352382110017
Demandeur
241 RUE DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110017 a été délivré le 26 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 239-2 Rue de Fougeres. La société de programme immobilier 241 RUE DE FOUGERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 1 490 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 304 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 105, AX 107, AX 108. La voie, rue de Fougeres, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 490 m² existants et construit 4 890 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 490 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 490 m² à 4 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 490 m² | 4 521 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 031 m² | 4 521 m² |
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 1 490 m² | 4 890 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 400 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 75. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 1 490 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 33 | 29 | 5 | 2 | - | 75 |
| 8,0 % | 44,0 % | 38,7 % | 6,7 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 241 RUE DE FOUGERES, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
241 RUE DE FOUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842513749
- SIRET
- 84251374900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 26/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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