Permis de construire Mixte N° 0352382110017

Permis de construire n° 0352382110017 à Rennes pour 4 890 m² de logement et locaux, 239-2 Rue De Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0352382110017

Demandeur

241 RUE DE FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110017 a été délivré le 26 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 239-2 Rue De Fougeres. Le demandeur déclaré est 241 RUE DE FOUGERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2, 29 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 521 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX105, AX107, AX108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

4 890 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

4 890 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX105 AX107 AX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 490 m² 4 521 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 031 m² 4 521 m²
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 1 490 m² 4 890 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 400 m² 4 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 33 29 5 2 - 75
8,0 % 44,0 % 38,7 % 6,7 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

241 RUE DE FOUGERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842513749
SIRET
84251374900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 239-2 Rue De Fougeres, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 241 RUE DE FOUGERES et accordé le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2, 29 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 521 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110017, déposé en mairie de Rennes.

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