Permis de démolir n° 0352381770006 à Rennes, 14 Rue Ginguene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 0352381770006
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381770006, délivré le 26 avril 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Ginguene. Le dossier a été déposé par O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 11 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ50, CZ131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777745506
- SIRET
- 77774550600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381770006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |