Permis de construire à Rennes pour 3 377 m² de logement et locaux - 151 Rue De Fougeres
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 4 janvier 2023 · Dossier PC n° 0352382110344 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382110344, délivré le 4 janvier 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 151 Rue De Fougeres, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 50, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 16 T3, 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 962 m² d'habitation et 291 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC227, BC228, BC230.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 010 m² | 2 962 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 2 076 m² | 3 086 m² |
| Locaux | 367 m² | 291 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total | 1 377 m² | 3 253 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 367 m² | 291 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 20 | 16 | 3 | 3 | - | 50 |
| 16,0 % | 40,0 % | 32,0 % | 6,0 % | 6,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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