Permis de construire Mixte N° 0352382210208

Permis de construire n° 0352382210208 à Rennes pour 2 723 m² de logement et locaux, 124 A Rue de Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0352382210208

Demandeur

118 BD DE METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382210208 porte sur un projet situé 124 A Rue de Fougeres. La société de programme immobilier 118 BD DE METZ porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 33 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 des 33 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m². S'y ajoutent 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 278, AZ 279, AZ 280. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue de Fougeres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

2 723 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

2 823 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 278 AZ 279 AZ 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 301 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.

La surface de plancher passe de 420 m² à 2 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 301 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 201 m² 2 401 m²
Locaux 220 m² 422 m² 0 m² 220 m² 0 m² 202 m² 422 m²
Total 420 m² 2 723 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 403 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 422 m² 0 m² 220 m² 0 m² 202 m² 422 m²
Total locaux 220 m² 422 m² 0 m² 220 m² 0 m² 202 m² 422 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 13 1 2 - 33
- 51,5 % 39,4 % 3,0 % 6,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 118 BD DE METZ, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

118 BD DE METZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842014508
SIRET
84201450800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de 118 BD DE METZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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