Permis de construire Mixte N° 0352382110058

Permis de construire n° 0352382110058 à Rennes pour 4 259 m² de logement et locaux, 1 rue Lerebours Pigeonniere 38 40 42 Rue Ferdinand de Lesseps44 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0352382110058

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110058 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021, pour un projet situé 1 rue Lerebours Pigeonniere 38 40 42 Rue Ferdinand de Lesseps44 4. NEOTOA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 59 logements collectifs, après démolition des 2 064 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 938 m². S'y ajoutaient 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 10, DN 595, DN 596. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

4 259 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

4 259 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN 10 DN 595 DN 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38 40 42 Rue Ferdinand De Lesseps44 4

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 064 m² existants et construire 4 259 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 938 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 769 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 490 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 064 m² à 4 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 204 m² 3 769 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 2 565 m² 3 769 m²
Locaux 860 m² 490 m² 0 m² 860 m² 0 m² -370 m² 490 m²
Total 2 064 m² 4 259 m² 0 m² 2 064 m² 0 m² 2 195 m² 4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 490 m² 0 m² 860 m² 0 m² -370 m² 490 m²
Total locaux 860 m² 490 m² 0 m² 860 m² 0 m² -370 m² 490 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 59 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 25 21 10 - - 59
5,1 % 42,4 % 35,6 % 16,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 octobre 2021
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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