Permis de construire Mixte N° 0352382110058

Permis de construire n° 0352382110058 à Rennes pour 4 259 m² de logement et locaux, 1 Rue Lerebours Pigeonniere 38 40 42 Rue Ferdinand De Lesseps44 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0352382110058

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110058 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021, pour un projet situé 1 Rue Lerebours Pigeonniere 38 40 42 Rue Ferdinand De Lesseps44 4. Le demandeur déclaré est NEOTOA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 21 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 769 m² d'habitation et 490 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN10, DN595, DN596. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

4 259 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

4 259 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN10 DN595 DN596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38 40 42 Rue Ferdinand De Lesseps44 4

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 204 m² 3 769 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 2 565 m² 3 769 m²
Locaux 860 m² 490 m² 0 m² 860 m² 0 m² -370 m² 490 m²
Total 2 064 m² 4 259 m² 0 m² 2 064 m² 0 m² 2 195 m² 4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 490 m² 0 m² 860 m² 0 m² -370 m² 490 m²
Total locaux 860 m² 490 m² 0 m² 860 m² 0 m² -370 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 21 10 - - 59
5,1 % 42,4 % 35,6 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Lerebours Pigeonniere 38 40 42 Rue Ferdinand De Lesseps44 4, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA ; la décision est intervenue le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 21 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 769 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110058, déposé en mairie de Rennes.

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