Permis de démolir n° 0352382470146 à Rennes, 13 Allee Des Iles Chausey
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PD n° 0352382470146
Demandeur
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382470146 a été délivré le 28 janvier 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Allee Des Iles Chausey. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE LA BRETECHE.
Le terrain support du projet couvre 25 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL315. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775591480
- SIRET
- 77559148000097
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (35630)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382470146 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |