Permis de construire n° 0352382010102 à Rennes pour 124 m² de logement, 99 boulevard Jacques Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0352382010102
Demandeur
RENOSTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010102 porte sur un projet situé 99 boulevard Jacques Cartier. RENOSTIL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 269 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 685. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jacques Cartier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 269 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 82 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 60 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total | 82 m² | 64 m² | 60 m² | 22 m² | 60 m² | 42 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENOSTIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes.
Demandeur
RENOSTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820775989
- SIRET
- 82077598900016
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BV 685 à Rennes (35700)
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Permis de construire sur la même voie, boulevard Jacques Cartier à Rennes (35700)
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