Permis de construire n° 0352382010084 à Rennes pour 69 m² de locaux, 535 Stade Rennais Football Clu La Piverdiere - Locaux Administratifs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0352382010084
Demandeur
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010084 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 535 Stade Rennais Football Clu La Piverdiere - Locaux Administratifs. Le projet est porté par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 293, DT 294, DT 295. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Stade Rennais Football Clu, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piverdiere - Locaux Administratifs
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 050 m² à 2 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 119 m² |
| Total | 2 050 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 050 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 2 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, une société anonyme (SA) basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344366232
- SIRET
- 34436623200041
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RENNES CEDEX (35039)
Autres dossiers de STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DT 293, DT 294, DT 295 à Rennes (35700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Stade Rennais Football Clu à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé sur la voie Stade Rennais Football Clu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.