Permis de construire Logement N° 0352381210339

Permis de construire n° 0352381210339 à Rennes pour 148 m² de logement, 253 Boule Jacques Cartier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0352381210339

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210339, délivré le 29 avril 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 253 Boule Jacques Cartier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD7. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 148 m² 0 m² 91 m² 0 m² 57 m² 148 m²
Total 91 m² 148 m² 0 m² 91 m² 0 m² 57 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210339
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 253 Boule Jacques Cartier, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381210339, déposé en mairie de Rennes.

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