Permis de construire Locaux N° 0352382010048

Permis de construire n° 0352382010048 à Rennes pour 113 m² de locaux, Lieud La Piverdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0352382010048

Demandeur

STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010048 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé Lieud La Piverdiere. Le dossier a été déposé par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 293, DT 294, DT 295. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lieud La Piverdiere, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 149 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 293 DT 294 DT 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
344366232
SIRET
34436623200041
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
RENNES (35039)

Autres dossiers de STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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